Conditions auteurs
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
Ces conditions forment le contrat entre vous, auteur, et Naburia. Elles complètent les conditions générales d’utilisation. Vous les acceptez en activant votre espace auteur.
1. Ce que vous accordez à Naburia
Vous restez propriétaire de votre livre et de tous vos droits. Vous accordez à Naburia, pour la durée de la mise en vente, une licence non exclusive, pour le monde entier, de reproduire, mettre en page, convertir (EPUB, PDF), présenter et distribuer votre livre sur Naburia, et d’en montrer des extraits et des pages d’aperçu, y compris dans la communication de Naburia. Vous restez libre de vendre votre livre ailleurs.
Vous choisissez la licence accordée aux lecteurs : « Tous droits réservés » par défaut, ou une licence Creative Commons. Elle est indiquée sur la fiche du livre et dans ses fichiers. Une licence Creative Commons est irrévocable pour les exemplaires déjà diffusés : si vous en changez, le changement ne vaut que pour les exemplaires diffusés ensuite.
Vous pouvez retirer votre livre de la vente à tout moment. Les lecteurs qui l’ont déjà acheté conservent leur accès.
2. Mandat de vente et d’encaissement
Vous confiez à Naburia le mandat de vendre votre livre en votre nom et pour votre compte, au prix que vous fixez, d’encaisser le prix payé par les lecteurs, et de vous reverser votre part dans les conditions ci-dessous. Naburia assure pour vous la relation avec les lecteurs : paiement, livraison des fichiers, service client, remboursements et litiges.
3. Prix et rémunération
- Vous fixez librement le prix de votre livre, entre 1,99 € et 49,99 €, ou vous le proposez gratuitement, et vous pouvez le modifier. Un livre gratuit ne génère ni revenu ni commission.
- La publication est gratuite. Naburia perçoit une commission de 15 % du prix de chaque vente.
- Les frais de paiement facturés par Stripe pour chaque vente sont à votre charge. Leur montant exact dépend du moyen de paiement du lecteur ; ils sont connus au moment du versement et détaillés dans votre espace auteur.
- Votre part est donc égale au prix, diminué de la commission et des frais de paiement.
4. Versements
- Votre part de chaque vente est versée sur votre compte Stripe 7 jours après l’achat, puis virée sur votre compte bancaire selon le calendrier de Stripe.
- Pour recevoir des versements, vous devez ouvrir un compte auprès de Stripe, notre prestataire de paiement, et accepter ses conditions (accord sur les comptes connectés Stripe). Stripe vérifie votre identité, comme la réglementation l’impose. Vous devez résider dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou en Suisse.
- En cas de remboursement d’un lecteur, votre part n’est pas versée ou vous est reprise, au prorata. En cas de contestation bancaire, elle est suspendue, puis versée si la contestation est rejetée.
- Tant que votre compte de paiement n’est pas actif, vos livres ne peuvent pas être mis en vente.
5. Obligations fiscales et déclarations
Vous êtes seul responsable de la déclaration de vos revenus et de vos obligations fiscales et sociales. Naburia est tenue, en tant qu’opérateur de plateforme, de communiquer chaque année à l’administration fiscale les revenus perçus par ses vendeurs et leurs informations d’identification (directive européenne DAC7, article 1649 ter A du Code général des impôts), et de vous en adresser une copie. Vous vous engagez à fournir des informations exactes à cette fin.
6. Vos garanties
En publiant un livre, vous garantissez que :
- vous disposez de tous les droits nécessaires sur le texte, les illustrations et la couverture, y compris ceux générés avec des outils d’IA, dans le respect des conditions de ces outils ;
- le livre ne reproduit pas l’œuvre d’un tiers sans autorisation et ne porte atteinte à aucun droit (auteur, image, vie privée, marque) ;
- le livre respecte la loi et les règles de contenu des conditions d’utilisation ;
- les informations de la fiche (titre, résumé, catégorie, outils utilisés, part de votre travail) sont exactes et sincères.
Vous garantissez Naburia contre toute réclamation d’un tiers fondée sur le contenu de votre livre.
7. Transparence sur l’IA
Vous déclarez les outils d’intelligence artificielle utilisés et ce que vous avez fait vous-même (direction, écriture, réécriture, corrections, illustration). Ces informations sont affichées sur la fiche du livre et dans ses fichiers. Une déclaration délibérément trompeuse peut entraîner le retrait du livre.
8. Relecture et publication
Chaque livre est relu avant sa mise en vente, par un système automatisé puis, si nécessaire, par une personne (voir les conditions d’utilisation). Pour cela, le texte de votre manuscrit et sa fiche sont analysés par un modèle d’intelligence artificielle, via un prestataire configuré pour ne pas conserver ni réutiliser ces données (voir la politique de confidentialité). Chaque décision défavorable est motivée et peut être contestée auprès d’une personne de l’équipe. Naburia peut suspendre la vente d’un livre qui contrevient à ces conditions.
9. Services inclus
Naburia fournit sans frais, pour chaque livre : la mise en page en EPUB, en PDF et au format Kindle, une proposition de fiche (titre, accroche, résumé, genre, mots-clés) établie par intelligence artificielle à partir de votre manuscrit, une couverture typographique si vous n’en importez pas, et la relecture avec ses retours. Les propositions de l’IA sont à relire : vous en restez seul responsable une fois la fiche enregistrée, et propriétaire des résultats. Si des services payants sont proposés un jour, leur prix sera indiqué avant toute commande.
10. Durée et résiliation
Ce contrat dure tant que votre espace auteur est ouvert. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en retirant vos livres et en nous écrivant. Naburia peut y mettre fin en cas de manquement grave, après vous en avoir exposé les motifs, ou moyennant un préavis de trente jours dans les autres cas. Les sommes qui vous sont dues vous restent versées.
11. Modification
Toute modification de ces conditions vous est notifiée au moins quinze jours avant son entrée en vigueur ; vous pouvez alors retirer vos livres si vous ne l’acceptez pas.