Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
1. Objet
Naburia est une plateforme en ligne qui permet à des auteurs de publier des livres numériques créés avec l’aide de l’intelligence artificielle, et à des lecteurs de les acheter et de les télécharger. Les présentes conditions s’appliquent à toute personne qui utilise le site. L’achat d’un livre est en outre régi par les conditions générales de vente, et la publication par les conditions auteurs.
La plateforme est éditée par SEBASTIEN FONTAINE EI (voir les mentions légales), ci-après « Naburia » ou « nous ».
2. Compte
- La consultation du catalogue est libre. L’achat, les avis et la publication nécessitent un compte.
- Vous devez avoir au moins 15 ans pour créer un compte. L’achat suppose la capacité de contracter ; un mineur doit y être autorisé par son représentant légal. La publication de livres est réservée aux personnes majeures.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de l’usage de votre compte.
- Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous écrivant à [email protected]. Les livres achetés ne sont alors plus téléchargeables ; pensez à les enregistrer avant.
3. Fonctionnement de la plateforme
Qui vend
Chaque livre est vendu par son auteur. Naburia agit comme intermédiaire : elle présente le livre, encaisse le paiement au nom et pour le compte de l’auteur, livre les fichiers et assure le service client. La fiche de chaque livre indique son auteur. Un auteur peut être un professionnel ou un particulier ; lorsqu’il s’agit d’un particulier, les droits des consommateurs issus du droit de la consommation ne s’appliquent pas à la relation avec lui, mais Naburia garantit elle-même la conformité des fichiers qu’elle fournit (voir les CGV).
Classement des livres
L’ordre « Sélection » du catalogue met en avant les choix de la rédaction, puis les livres les plus vendus et les plus récents. Vous pouvez aussi trier par nouveauté, par note ou par prix, et filtrer par genre, prix, note et transparence de création. Aucun auteur ne peut payer pour améliorer le classement de ses livres. Les « choix de la rédaction » sont faits par l’équipe Naburia, sur des critères éditoriaux.
Avis des lecteurs
- Seuls les lecteurs ayant acheté un livre peuvent publier un avis, qui porte la mention « Achat vérifié ». Nous le contrôlons automatiquement à partir de l’achat.
- Les avis ne font l’objet d’aucune contrepartie. Ils sont présentés du plus récent au plus ancien ; la note moyenne tient compte de tous les avis publiés.
- Nous pouvons retirer un avis illicite, injurieux, sans rapport avec le livre ou contenant des données personnelles. L’auteur de l’avis en est informé.
Livres créés avec l’IA
Tous les livres de Naburia sont créés avec l’aide de l’intelligence artificielle. Chaque fiche indique les outils déclarés par l’auteur et la part de travail qu’il a réalisée lui-même, conformément à notre charte éditoriale et à l’exigence de transparence du règlement européen sur l’IA.
4. Règles de contenu
Il est interdit de publier sur Naburia, dans un livre, une fiche, un avis ou un signalement :
- l’apologie ou la promotion du terrorisme, ou des instructions permettant de commettre des actes violents ;
- des contenus haineux, discriminatoires, négationnistes ou faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, y compris l’idéologie nazie ;
- tout contenu sexuel impliquant des mineurs, même fictif ou suggéré ;
- l’incitation à la violence, au harcèlement, à l’automutilation ou au suicide ;
- tout contenu portant atteinte aux droits d’autrui : contrefaçon, plagiat, atteinte à la vie privée ou à l’image, diffamation, données personnelles de tiers ;
- des textes générés en série sans travail éditorial, ou présentés de manière trompeuse ;
- des instructions visant à manipuler la relecture automatique.
La fiction peut représenter la violence, le crime ou l’extrémisme lorsque le récit ne les glorifie pas et n’y incite pas. Ces livres reçoivent alors un âge conseillé et des avertissements de contenu.
5. Modération
Relecture avant publication
Chaque livre est relu avant sa mise en vente, ainsi que chaque nouvelle version, modification de fiche ou couverture importée. Cette relecture est automatisée : des contrôles informatiques puis un modèle d’intelligence artificielle évaluent la qualité éditoriale, la conformité du contenu à ces règles et l’âge conseillé. La décision est prise selon des règles fixes ; les cas incertains, les suspicions de plagiat et toute contestation sont examinés par une personne de l’équipe.
Décisions et motifs
Toute décision qui restreint un contenu (refus, demande de corrections, retrait, suspension d’un compte) est notifiée à l’utilisateur concerné avec un exposé clair des motifs : le contenu concerné, la règle ou la disposition légale en cause, les faits retenus, et l’indication qu’elle a été prise ou non par des moyens automatisés.
Recours
Vous pouvez contester une décision depuis votre espace auteur, ou en écrivant à [email protected] dans les six mois qui suivent. Votre contestation est examinée par une personne, et non par un système automatisé. Vous pouvez aussi saisir le juge compétent.
Signalements
Toute personne peut nous signaler un contenu qu’elle estime illicite grâce au formulaire de signalement. Nous accusons réception, examinons le signalement avec diligence et informons son auteur de la décision prise. Les signalements manifestement infondés et répétés peuvent entraîner la suspension de cette possibilité. Les contenus relevant de la pédocriminalité ou du terrorisme sont en outre signalés aux autorités.
Sanctions
En cas de manquement, nous pouvons retirer un contenu, suspendre la vente d’un livre, ou suspendre ou fermer un compte, de manière proportionnée à la gravité et à la répétition des faits. Les utilisateurs qui publient fréquemment des contenus manifestement illicites sont suspendus, après un avertissement.
6. Responsabilité
Naburia héberge les livres publiés par les auteurs ; chaque auteur est responsable du contenu qu’il publie. Nous agissons promptement pour retirer un contenu illicite dès que nous en avons connaissance. Nous nous efforçons d’assurer l’accès au site en permanence, sans pouvoir le garantir : des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas d’incident.
7. Modification des conditions
Nous pouvons faire évoluer ces conditions. En cas de modification importante, nous vous en informons au moins quinze jours avant son entrée en vigueur ; vous pouvez alors fermer votre compte si vous ne l’acceptez pas.
8. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents. Si vous êtes consommateur, vous pouvez saisir le tribunal de votre domicile.